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1 norme écrite conventionnelle
письменная конвенционная [договорная] нормаDictionnaire de droit français-russe > norme écrite conventionnelle
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2 norme
fнорма, правило; правовая норма ( см. тж normes)- norme communautaire
- norme de conduite
- norme contraire
- norme coutumière
- norme dispositive
- norme écrite
- norme écrite conventionnelle
- norme étatique
- norme fondamentale
- norme de l'habitat
- norme d'habitation
- norme impérative
- norme internationale
- norme interne
- norme juridique
- norme juridique d'application
- norme juridique monétaire
- norme non écrite
- norme particulière
- norme de procédure
- norme supplétive
См. также в других словарях:
RAISON — Le terme de raison – du latin ratio , qui désigne à l’origine le calcul pour prendre ensuite le sens de faculté de compter, d’organiser, d’ordonner – possède dans toutes les langues modernes une multitude d’acceptions qui, cependant, par des… … Encyclopédie Universelle
Relativité restreinte — Pour les articles homonymes, voir relativité. La relativité restreinte est la théorie formelle élaborée par Albert Einstein en 1905 en vue de tirer toutes les conséquences physiques de la relativité galiléenne et du principe que la vitesse de la… … Wikipédia en Français
Figure de style — Substitution opérée par la métaphore : « Ils viennent les chevaux de la Mer ! » Jean Tardieu (La Grande marée de printemps, recueil Margeries, 2009). Huile sur toile, (1893) par Walter Crane. Une figure de style, du latin … Wikipédia en Français
Relativite restreinte — Relativité restreinte Pour les articles homonymes, voir relativité … Wikipédia en Français
Figure De Style — Cupidon est dans ce tableau l allégorie de la liaison entre Vénus et Mars. Une figure de style (du latin figura : « dessin d’un objet », par extension sa « forme ») est un procédé d expression qui s’écarte de l’usage… … Wikipédia en Français
Figure de styles — Figure de style Cupidon est dans ce tableau l allégorie de la liaison entre Vénus et Mars. Une figure de style (du latin figura : « dessin d’un objet », par extension sa « forme ») est un procédé d expression qui s’écarte … Wikipédia en Français
Figures de rhétorique — Figure de style Cupidon est dans ce tableau l allégorie de la liaison entre Vénus et Mars. Une figure de style (du latin figura : « dessin d’un objet », par extension sa « forme ») est un procédé d expression qui s’écarte … Wikipédia en Français
Figures de style — Figure de style Cupidon est dans ce tableau l allégorie de la liaison entre Vénus et Mars. Une figure de style (du latin figura : « dessin d’un objet », par extension sa « forme ») est un procédé d expression qui s’écarte … Wikipédia en Français
Figures de styles — Figure de style Cupidon est dans ce tableau l allégorie de la liaison entre Vénus et Mars. Une figure de style (du latin figura : « dessin d’un objet », par extension sa « forme ») est un procédé d expression qui s’écarte … Wikipédia en Français
Question Oratoire — Figure de style Cupidon est dans ce tableau l allégorie de la liaison entre Vénus et Mars. Une figure de style (du latin figura : « dessin d’un objet », par extension sa « forme ») est un procédé d expression qui s’écarte … Wikipédia en Français
Question oratoire — Figure de style Cupidon est dans ce tableau l allégorie de la liaison entre Vénus et Mars. Une figure de style (du latin figura : « dessin d’un objet », par extension sa « forme ») est un procédé d expression qui s’écarte … Wikipédia en Français